Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
17h23
17
23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-up, le secteur français de la cybersécurité a réalisé quelques belles levées de fonds depuis le début 2023. Tous les domaines sont concernés...
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
10h23
10
23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritaires de dividendes ...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
13h44
13
44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut être prorogée avant son terme par les associés au cours d’une consultation prévue par l’ar...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
11h28
11
28
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre elles qui ont réussi à lever des fonds disent avoir eu des difficultés à convaincre les i...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
13h19
13
19
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face à ses créanciers et d'entamer une procédure de red...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
10h43
10
43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être substantielle entre la situation visible de la société au jour de l’acquisition et l’augmenta...
